Conditions générales de vente

Notre Politique Commerciale

1-    Yaelbijoux.com met en vente des produits sur son site en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

 

2-    Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.yaelbijoux.com

 

3-    Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Yaelbijoux.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui différent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 

4-    Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur www.yaelbijoux.com pour les utilisateurs de www.yaelbijoux.com

 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.yaelbijoux.com .Toute commande effectuée auprès de yaelbijoux.com entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par yaelbijoux.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.yaelbijoux.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre yaelbijoux.com et le consommateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 3 : Produits

Sur www.yaelbijoux.com sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les producteurs et revendeurs sont soigneusement sélectionnés par leurs contrôles rigoureux de la qualité.

Yaelbijoux ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.yaelbijoux.com à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur yaelbijoux.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Les prix sont affichés en euros, et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par yaelbijoux.com, lequel interviendra dans les 30 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par yaelbijoux de façon ponctuelle.
Aucun article acheté sur yaelbijoux.com ne pourront être retiré, échangé ou faire l’objet d’une quelconque réclamation sur nos points de vente magasin. Pour tout problème merci d’écrire à serviceyael@bijoux.com

 

3.2 : Disponibilité


Les produits proposés par yaelbijoux.com ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de yaelbijoux.com, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, yaelbijoux.com informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, yaelbijoux.com fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.

4.1 : Commande


Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.yaelbijoux.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur yaelbijoux.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de yaelbijoux.com ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.yaelbijoux.com ou pas. Une fois le paiement validé, yaelbijoux.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour yaelbijoux.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Yaelbijoux.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que yaelbijoux.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 5 : Livraisons

En règle générale, il faut compter quatre (4) à sept (7) jours ouvrés pour préparer une commande, notamment pour traiter la commande, préparer et emballer les Produits, puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock. Yaelbijoux.com informe ses Consommateurs par les présentes que ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés

Un aucun cas yaelbijoux.com ne pourra être responsable des délais d’expéditions.


Un message électronique sera automatiquement adressé au consommateur au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte

 

5.1 : Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison.

Nous proposons différents mode de livraison, ces modes pourront évoluer en fonction de la vente et des articles de votre panier.

 

La poste :

-        

-       Lettre max :

-       Collissimo national:

-       Collissimo expert

-       Chronopost 

-       Chronopost chez votre commerçant

 

5.2 : Livraison - absence

Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du consommateur si celle-ci le permet.

5.3 : Retard - Perte

Tout produit acquis sur le site sera livré dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande à l'adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande sur yaelbijoux.com

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le consommateur pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter yaelbijoux.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse service@yaelbijoux.com  et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, yaelbijoux.com  est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, yaelbijoux.com procédera au remboursement, à l’échange d’article ou à la remise de bons d’achat au consommateur.


Article 6 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique service@yaelbijoux.com. Les produits livrés doivent être retournés à la Sarl LENI aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, yaelbijoux.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 30 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Lorsque les frais de ports sont offerts et que le consommateur obtient son remboursement, les frais de ports seront déduis du montant du remboursement.

Article 6.1 : Délai de rétractation suite à échange de marchandise

Lorsqu'un consommateur retourne un produit à yaelbijoux.com pour un échange de marchandise, si ce produit venait à nouveau à ne pas convenir, il ne sera effectué aucun remboursement ou avoir sur le dit produit. Le consommateur devra conserver l'article échangé sans possible retour de sa part.

Article 7 : Retours


Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de yaelbijoux.com dans la préparation de la commande.


Les retours de marchandises sont consentis hors période promotionnelle ou lors d'une opération spéciale. Les retours doivent impérativement nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre marchandise, cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera consenti.

 

Article 8 : Garanties

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie . Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 10 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.